Présentée par le cabinet doyen des experts pour l’épargne populaire qui est apparu en France sous Mitterrand, CiiB a été alors le conseiller de Delors pour le Second Marché boursier. Ce fut un événement historique qui a réuni 9,8 millions de Français en 7 ans vers les bourses de Paris et les bourses régionales.

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Mesdames Messieurs les députés l'un d'entre-vous n'évoquera t-il comment éradiquer le chômage, probablement !   Alors découvrez :

 

 Revenir au plein emploi passe par le retour de millions d'épargnants vers l'actionnariat des TPE PME. pour Financer leur croissance

 

 Or, seulement, pour exemple en 2015, seulement 39462 foyers  ISF sur 300 000 assujettis ont investi sur des entreprises ou des fonds, souvent choisi au hasard.

Alors que plusieurs millions de Français, mème financièrement modestes, accepteraient de souscrire devenir actionnaires (1) de TPE ou PME locales ou régionales qu'ils connaissent ou entendu parler.

 

Il faut relancer cette épargne populaire qui a été depuis 1991 négligée. Elle permettrait alors de relancer l'activité et l'emploi en France, remplissant aussi les caisses de l’État.

En effet : Si un (seul) million d'actionnaires investissant chacun 2 000 € en moyenne, rapporterait 5 fois plus de fonds propres pour les PME que leur apporte la réduction ISF ( et ainsi davantage de recettes fiscales et davantage d'emplois et de charges sociales. diminuant le coût de traitement du chômage donc plus intéressant pour les recettes de l'Etat)

Détail de trois mesures à mettre en oeuvre :

1) Arrêter les réductions ISF qui, en 2015, n’ont concernées que 39 462  foyers et coûté 440 467 875

2) poursuivre la mise en œuvre de l'article 172 de la loi 2015-990 du aout 2015, pour la croissance, l'activité et légalité des chances économiques qui prévoit "la création de plateformes de cotations régionales ou de bourses régionales dans chaque métropole régionale,en hexagone et dans les outre-mer, afin de fournir un outil de circuit court de financement régional"  (A ce jour un seul outil à été mis en œuvre, suite à l'initiative privée de CiiB : "les mini bourses electroniques locales et regionales" elles  répondent parfaitement à l'article 172 et à été labellisé Fintech par le "Pôle FINANCE INNOVATION" (CiiB Lance actuellement une augmentation de capital pour développer au niveau national les services de ses mini-bourses)

3) Mettre en place un abattement fiscal Il est vital pour l'économie régionale et l'emploi de faire revenir vers les entreprises les millions d'épargnants et de les réorienter vers les plateformes de bourses locales et/ou régionales. Pour celà, il suffit et permettre à tous les nouveaux détenteurs de valeurs mobilières,de bénéficier d'un abattement sur les plus-values réalisées lors de leur futures cessions d'actions à venir.

 (Les plus-values devenant imposées à partir d’un montant global de ventes par le contribuable dépassant un certain seuil : de l'ordre de 5 K€, révisé annuellement)

Cette initiative relancera l’actionnariat vers 8 millions d’épargnants comme en 1991 ; C’est la principales mesure contre le chômage, que les Français attendent mais que les candidats veulent ignorer !

Alors que ce sont seules les TPE PME ETI qui créent l’emploi, aucun candidat n’a évoqué que, par manque de fonds propres, elles n’en créent pas autant qu’elles le voudraient faute de capital suffisant

 

 En effet

Si les grands groupes trouvent aisément, sur les marchés financiers, des actionnaires pour financer leur croissance. les TPE PME ETI susceptibles de créer et développer des emplois locaux, ne disposent pas de l’accès à ces marchés du fait de leur faible taille et du coût engendré par de telles opérations.

 

 Il existait bien, jusqu’en 1991, 7 bourses régionales accessibles aux TPE PME mais elles ont fermées suite à leurs privatisations et à la centralisation informatique.

 

 Il y a eu jusqu’à  9,8 millions d’actionnaires. Ce succès a été obtenu du fait de leur proximité géographique et de l’abattement fiscal en investissant en direct dans les entreprises.

 

En 2017, il n’y a plus d’abattement et plus de bourses régionales : il ne reste plus en France que moins de 3 millions d’actionnaires directs !

 

 

 

 

 

CREATION D’UN VÉHICULE DE FINANCEMENT RÉGIONALES DES TPE PME

 

 

 

Pour remplacer les bourses régionales et rapprocher la demande et l’offre entre  TPE PME et épargnants, CiiB a imaginé et mis en place un concept de  logiciels micro bourses électroniques en interne dans chaque entreprise.

 

Ces logiciels sont accessibles au public par web et par Email et permettent aux entreprises de proposer aux particuliers de devenir leurs actionnaires. Ce moyen a pour but de combler l’absence de marché financiers adaptés aux TPE PME Plusieurs TPE PME ont testé à ce jour, avec succès, ce concept.

 

Une structure indépendante veille à la bonne application des règles des échanges.

 

 

 

COMMENT L’ACTIONNARIAT POPULAIRE EST ARRIVÉ EN FRANCE

 

Mitterrand / Delors ont lancé  l’actionnariat populaire en légiférant en 1982 une nouvelle fiscalité neutre pour l’épargne populaire un abattement fiscal

 

8 millions de Français sont devenus actionnaires entre 1982 et 1989 suite à cette nouvelle fiscalité ; les plus-values réalisées lors de la cession de valeurs mobilières n’étaient imposées que lorsque le montant global des ventes du contribuable dépassait un certain seuil révisé annuellement, soit 190 700 francs en 1981. (Adapté pour 2017, il pourrait être  de 29 000 €).

 

 

 

 

SONDAGE : CONSENTEMENT MASSIF DES FRANÇAIS

 

 

 

Un sondage d’OpinionWay de février 2017 indique que 75% des Français sont prêts à vouloir investir dans l’activité économique locale et soutenir ainsi le développement des entreprises régionales.

 

 

 

LA LOI VOTÉE ET OUBLIÉE POUR RELANCER L’ESPRIT DES BOURSES RÉGIONALES

 

 

 

Y a t-il un député serait intéressé de faire appliquer la loi du 6 août 2015 oubliée et inappliquée qui a décidé de « la création de plateformes de cotations régionales ou de bourses régionales dans chaque métropole régionale, en hexagone et dans les outre-mer, afin de fournir un outil de circuits courts de financement régional ».

Cette loi votée, des lobbies ont œuvré et œuvrent pour qu'elle ne soit pas appliquée.

 

Y a-t-il un député qui va réagir ?

 

CiiB invite chaque député à reconsidérer sa position eu égard  à la nécessité de relancer l’emploi. Nous contacter   jean Didier SALWA  06 14 85 19 15