Sommaire du présent chapitre : Nous installons votre Carnet d'annonces

a) Schéma du déroulement (3étapes) pour mettre en place votre Carnet d'annonces

b) Formation préalable

inscription à la formation

c) étude de faisabilité

inscription pour l'étude de faisabilité

 

____________________________

 Notre cabinet conseil qui à été durant l’existence des bourses régionales le créateur du hors cote d'acclimatation qui permettait au entreprise de lever des  de préparer les PME à entrer au Second marché vous propose votre propre bourse à domicile :

 

Le CiiB installe sur votre site nos logiciels carnets d'annonces, back office titres, banque de données d'informations sur l'entreprise. et relevé communication financière et article de presse rédactionnels. C'est le CiiB qui suit, anime et gère l'ensemble de ces services.

Ciib proposera en outre son ingénierie financière et relationnel pour réaliser vos augmentations de capital.

Voici le schéma du déroulement pour la mise en place d'un Carnet d'annonce pour une entreprise :


Première étape Conditions de base :

Avant tout les dirigeants et conseil doivent suivre une formation préalable d'une journée, organisée par le CiiB qui possède l'agrément formateur,

Realiser une étude de faisabilité pour définir si le profile de l'entreprise correspond bien à la nécessité de mettre en place un carnet d'annonces :
- L'entreprise peut-elle présenter au moins trois bilans ?
- Quelle est sa situation bilancielle en fonds propres ?
- Quelles sont ses perspectives de développement de l'entreprise à long terme

- Concurrence, capacité du marché cible de l'entreprise
- Définir la valeur de l'entreprise et le prix d'une action.

- A t-elle comme objectif d'entrer à moyen terme sur un marché boursier - -A t-elle conscience qu'un marché d'action doit durer aussi longtemps que durera l'entreprise est- elle d'accord pour s'y engager à durer la cotation et le budget nécessaire ?

Qualité du dirigeant, age, profil du conseil d'administration,profil des actionnaires majoritaires ou non.

Deuxième étape  Mise en place du service back office titres

 

FORMALITÉS ET MARCHE À SUIVRE POUR OUVRIR UN COMPTE TENU REGISTRE

TITRES POUR UNE SOCIÉTÉ

-Pièces à fournir par l’entreprise :

Kbis-Statuts-Assemblée constitutive, AGE ayant décidée la dernière augmentation de capital, registre nominatif existant, de mouvement de titres de souscriptions et ODM archivés depuis l’origine de l’entreprise. par actionnaire.par date.Publication au BALO.

 

COMMENT S’OPÉRE L’ENREGISTREMENT (LE DÉNOUEMENT) D’UNE OPÉRATION ACHAT/VENTE D’ACTIONS

 SUR LE CARNET D’ANNONCES

1ère étape confirmation et échange de pièces par courrier.

 

Une annonce a trouvé sa contrepartie  sur le Carnet d’annonces :

Deux emails sont expédiés par le service transfert : un pour le vendeur, un pour l’acheteur

Pour l’acheteur, il lui est demandé de faire un chèque, au montant indiqué, au nom du vendeur (qui lui est communiqué dans ce courrier) et de renvoyer ce chèque au CiiB

Le service transfert envoi un  ODM complété avec le nom de l’acheteur  et celui vendeur.

 Il ne reste au vendeur que de signer l’ODM et de le renvoyer par courrier au CiiB.

 

2ème étape Lorsque le service transfert a reçu l’ODM et le chèque,  enregistrement sur Traction changement effectif de propriété des actions.

 

REALISATION PRATIQUE DU CHANGEMENT DE PROPRIÈTÉ DES ACTIONS SUITE A UNE TRANSACTION

1ère action on entre dans le compte du vendeur on retire les titres vendus et on entre le nom de l’acheteur (aorès avoir ouvert un compte à l’acheteur s’il n’avait pas encore d’action sur la valeur)

 

L’opération terminée doit être contrôlée et confirmée par un superviseur pour qu’elle devienne définitive.

 

N.B. formalité pour l’ouverture du compte d’un nouvel actionnaire

 

PRÉCISION DANS LE CAS DE PEA ENTRÉE OU SORTIE ACHATS OU VENTES

 

L’acheteur doit  obligatoirement, donner instruction à l’établissement détenteur de son PEA de payer, la souscription ou l’achat d’actions (au nom du particulier vendeur ou si souscription au nom de l’entreprise), par le débit de son compte PEA sa souscription ou ses achats d’actions et d’en recevoir les actions

 

Le vendeur d’action sur un PEA donne l’instruction à l’établissement gestionnaire de son compte de livrer les actions et d’en recevoir le montant de la vente

 

Troisième étape , mise en place du carnet d’annonces

 

a)      Mise en place de la banque de données (propectus) de la société : visé par le commissaire aux comptes, avec informations en temps réel

 

B) Creation de pages de site CARNET D’ANNONCES sur le site de CiiB et copie sue le site de l’entreprise et sur le site de Love money.

 * * * * *

Après les 5 premières années d’ existence,  lorsqu’une entreprise a trouvé sa voie dans une activité à fort potentiel et que sa croissance trop rapide nécessite de trouver les moyens financiers correspondants au rythme de croissance, l’endettement atteint alors rapidement ses limites, il est alors nécessaire d’accroitre les fonds propres de l’entreprise pour accroitre sa capacité d’endettement.

 

Toutes les entreprises qui se développent avec des ambitions de croissance qui se prolongent  sur le long terme doivent alors se mettre sous la forme de société anonyme seul moyen qui permet de trouver des particuliers qui deviendront associés « actionnaires » dans l’entreprise.

 

Mettre sur le site internet de l’entreprise un Carnet d'annonces le concept et le logiciel,  qui permet d’acheter et de vendre les actions de l’entreprise doit faire venir des nouveaux actionnaires qui souscriront aux augmentations de capital


De plus en plus fréquent aujourd'hui, le "love money" est le coup de pouce donné par les proches, amis et famille, mais aussi les voisins localité ou de la région, aux entreprises qui ne disposent pas suffisamment les fonds propres nécessaires pour accélérer le développement de la croissance de l’entreprises.

Ce coup de pouce se matérialise par l’échange de parts de la ,propriété de l’entreprise (parts que l’on appelle « actions) contre une participation financière.

Chaque action représente une valeur bien définie qui évolue en permanence en fonction des résultats d'exploitation et peut être rachetée par l’entreprise ou revendu à d’autres personnes

 

Cela implique que l'entrepreneur devra rendre des comptes à ses proches ou/et amis, devenus actionnaires dans sa société, ce qui peut dans certains cas, causer des conflits. est pour éviter ces conflits  que l’entreprise fait appel à des spécialistes comme le CiiB ou l’association love money pour faire respecter des règles équitables et courantes en la matière, dont un moyen d’acheter et de vendre ces actions appelé « Carnet d’annonces »

 

A noter qu'une réduction des impôts sur le revenu égale à 18 % du montant souscrit au capital de la société est accordée aux personnes qui investissent dans une  société de moins de cinq ans.

Une déduction d’impôts  sur l’ISF est de 50% des sommes souscrites lors d’une augmentation de capital.

 

Enfin les bénéfices réalisés entre les opérations d’achats et la ventes d’actions d société non cotées sont exonérées de l’impôt sur les plus values si elles sont réalisées à travers d’un PEA (Plan d’Épargne en Actions)

______________________________________________________________________

Nom du produit formation préalable avant étude de faisabilité 1000 € HT par personne pouvant être pris en charge par l'OFCA

formation obligatoire préalable à toute étude de faisabilité

1.000,00 €

  • disponible
  • 1 à 3 jours de délai de livraison

_________________________


Schéma de l’étude de faisabilité sur la mise en place d'un carnet d'annonce

et de la stratégie d’accroissement des fonds propres de votre entreprise réalisée par le CiiB

 

Cette étude sera obligatoirement précédée d'une journée de formation- information ( voir ci dessus) destinée au directeur financier au dirigeant et à ses conseils de mieux connaitre les techniques et objectifs du Carnet d'annonces et des retombées attendues (ces 3 formations peuvent être prises en charge par

 par votre OPCA (numéro d’activité de formation de CIIB : 11753071475, nous téléphoner pour toute précision)

 

 

Agréé Listing Sponsor sur Alternext par Euronext

 

 

Cette étude ne préjuge en rien de la réussite ou de l’échec des augmentations de capital. Elle

 

a pour objet de présenter aux dirigeants les divers moyens pour l’accroissement des fonds propres tout en conservant leur indépendance . Elle permet de :

 

 SCHÉMA DE L' ÉTUDE DE FAISABILITÉ

 

► Définir la valeur de convenance de l’entreprise (actuelle et théorique future en fonction de la

 

stratégie d’ouverture du capital) ainsi que le dimensionnement de l'opération d'ouverture du

 

capital aux épargnants individuels de proximité et/ou aux salariés et/ou aux clients et/ou public…)

► préparer la meilleure stratégie de fonds propres sur plusieurs années

 

► recommander l'ingénierie financière adaptée

► Déterminer le plan de communication financière correspondant

 

Documents à transmettre au CIIB avec votre acception de réaliser la présente étude de faisabilité :

 

- Activités, produits, services

- Concurrence, stratégie commerciale

 - Objectifs et perspectives de développement

- Recherche & Développement

- Statuts, K-bis

- Dernier bilan et compte de résultat

- Situations fiscale et sociale

- Litiges ou procès en cours

 

I) Conclusions et préconisations de l’étude

 

1°)Evaluation de l’adéquation de l’entreprise à l’ouverture du capital à l’actionnariat individuel

- L’entreprise possède-t-elle d’emblée le profil pour intéresser des actionnaires individuels ?

- Quels sont ses points forts, ses points faibles ?

- Quels seraient les points à adapter ou à améliorer ?

- Le cas échéant, quelles autres sources de fonds propres seraient mobilisables ?

 

2°) Perspectives de croissance et valorisation de l’entreprise

 

- Quelle croissance, en terme de chiffre d’affaires et de résultats, serait envisageable si votre entreprise disposait des fonds propres suffisants ?

- Quels sont les besoins en fonds propres ? A quelle(s) échéance(s) ?

- Quelle approche de valorisation prévisionnelle peut-on définir pour votre entreprise ?

- Quelle valeur de votre entreprise serait suffisamment attractive pour des investisseurs ?

 

3°) Préconisations

 

- Juridique : Mise en harmonie des statuts, résolutions aux assemblées…

- Révision comptable

- Choix du marché d’actions adapté (Carnet d’annonces, Marché Libre ou Alternext)

- Communication financière

 

4°/ Stratégie possible de développement des fonds propres

 

- Répartition actuelle du capital et évolution possible de sa répartition

- Moyens de sauvegarde des intérêts des actionnaires actuels et de respect des minoritaires

- Planification et montants des augmentations de capital réalisables :

Ponctuellement et/ou dans le temps (les années à venir.)

 

5°/ Modalités (prix d’émission…) définition de la valeur de l'entreprise, du prix des actions à émettre, et du montant possible d'augmentation de capital

 

 

6°/ Coûts détaillés des différents intervenants pour les différents stades des opération :

 a) préparation comptable, juridique, marketing.

 b) Selon le dimensionnement préconisé : coût d’ingénierie financière, documents d’information

 c) Autres coût liés aux opérations (avocat, commissaire aux comptes, …)

 d) Coûts récurrents annuels (back-office titres, contrat de liquidité, communication financière…)

 

 

Les honoraires pour réaliser l’étude de faisabilité sont de 2 750 € ht (après déduction du coût de la formation préalable d’un montant de 1 000 € ht) avec un droit d’exclusivité sur la réalisation de l’ingénierie financière et des prestations associées qui seront détaillées dans l’étude.

 

Fait à Paris, le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

 

 

 

Pour la socièté :

 

.....(nom et fonction du signataire) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

 

 

 

 

 

Signature précédée de la mention "Bon pour acceptation" :

COMMANDE d'une étude de faisabilité

Etude de faisabilité (aprés formation sur l'ingénièrie financière qui sera mise en oeuvre)

  • Accompte de 1000 € à la commande, le solde à réception  de l'étude

3.750,00 €

Sommaire du présent chapitre : Nous installons votre Carnet d'annonces

a) Schéma du déroulement (3étapes) pour mettre en place votre Carnet d'annonces

b) Formation préalable

inscription à la formation

c) étude de faisabilité

inscription pour l'étude de faisabilité

 

____________________________

 Notre cabinet conseil qui à été durant l’existence des bourses régionales le créateur du hors cote d'acclimatation qui permettait au entreprise de lever des  de préparer les PME à entrer au Second marché vous propose votre propre bourse à domicile :

 

Le CiiB installe sur votre site nos logiciels carnets d'annonces, back office titres, banque de données d'informations sur l'entreprise. et relevé communication financière et article de presse rédactionnels. C'est le CiiB qui suit, anime et gère l'ensemble de ces services.

Ciib proposera en outre son ingénierie financière et relationnel pour réaliser vos augmentations de capital.

Voici le schéma du déroulement pour la mise en place d'un Carnet d'annonce pour une entreprise :


Première étape Conditions de base :

Avant tout les dirigeants et conseil doivent suivre une formation préalable d'une journée, organisée par le CiiB qui possède l'agrément formateur,

Realiser une étude de faisabilité pour définir si le profile de l'entreprise correspond bien à la nécessité de mettre en place un carnet d'annonces :
- L'entreprise peut-elle présenter au moins trois bilans ?
- Quelle est sa situation bilancielle en fonds propres ?
- Quelles sont ses perspectives de développement de l'entreprise à long terme

- Concurrence, capacité du marché cible de l'entreprise
- Définir la valeur de l'entreprise et le prix d'une action.

- A t-elle comme objectif d'entrer à moyen terme sur un marché boursier - -A t-elle conscience qu'un marché d'action doit durer aussi longtemps que durera l'entreprise est- elle d'accord pour s'y engager à durer la cotation et le budget nécessaire ?

Qualité du dirigeant, age, profil du conseil d'administration,profil des actionnaires majoritaires ou non.

Deuxième étape  Mise en place du service back office titres

 

FORMALITÉS ET MARCHE À SUIVRE POUR OUVRIR UN COMPTE TENU REGISTRE

TITRES POUR UNE SOCIÉTÉ

-Pièces à fournir par l’entreprise :

Kbis-Statuts-Assemblée constitutive, AGE ayant décidée la dernière augmentation de capital, registre nominatif existant, de mouvement de titres de souscriptions et ODM archivés depuis l’origine de l’entreprise. par actionnaire.par date.Publication au BALO.

 

COMMENT S’OPÉRE L’ENREGISTREMENT (LE DÉNOUEMENT) D’UNE OPÉRATION ACHAT/VENTE D’ACTIONS

 SUR LE CARNET D’ANNONCES

1ère étape confirmation et échange de pièces par courrier.

 

Une annonce a trouvé sa contrepartie  sur le Carnet d’annonces :

Deux emails sont expédiés par le service transfert : un pour le vendeur, un pour l’acheteur

Pour l’acheteur, il lui est demandé de faire un chèque, au montant indiqué, au nom du vendeur (qui lui est communiqué dans ce courrier) et de renvoyer ce chèque au CiiB

Le service transfert envoi un  ODM complété avec le nom de l’acheteur  et celui vendeur.

 Il ne reste au vendeur que de signer l’ODM et de le renvoyer par courrier au CiiB.

 

2ème étape Lorsque le service transfert a reçu l’ODM et le chèque,  enregistrement sur Traction changement effectif de propriété des actions.

 

REALISATION PRATIQUE DU CHANGEMENT DE PROPRIÈTÉ DES ACTIONS SUITE A UNE TRANSACTION

1ère action on entre dans le compte du vendeur on retire les titres vendus et on entre le nom de l’acheteur (aorès avoir ouvert un compte à l’acheteur s’il n’avait pas encore d’action sur la valeur)

 

L’opération terminée doit être contrôlée et confirmée par un superviseur pour qu’elle devienne définitive.

 

N.B. formalité pour l’ouverture du compte d’un nouvel actionnaire

 

PRÉCISION DANS LE CAS DE PEA ENTRÉE OU SORTIE ACHATS OU VENTES

 

L’acheteur doit  obligatoirement, donner instruction à l’établissement détenteur de son PEA de payer, la souscription ou l’achat d’actions (au nom du particulier vendeur ou si souscription au nom de l’entreprise), par le débit de son compte PEA sa souscription ou ses achats d’actions et d’en recevoir les actions

 

Le vendeur d’action sur un PEA donne l’instruction à l’établissement gestionnaire de son compte de livrer les actions et d’en recevoir le montant de la vente

 

Troisième étape , mise en place du carnet d’annonces

 

a)      Mise en place de la banque de données (propectus) de la société : visé par le commissaire aux comptes, avec informations en temps réel

 

B) Creation de pages de site CARNET D’ANNONCES sur le site de CiiB et copie sue le site de l’entreprise et sur le site de Love money.

 * * * * *

Après les 5 premières années d’ existence,  lorsqu’une entreprise a trouvé sa voie dans une activité à fort potentiel et que sa croissance trop rapide nécessite de trouver les moyens financiers correspondants au rythme de croissance, l’endettement atteint alors rapidement ses limites, il est alors nécessaire d’accroitre les fonds propres de l’entreprise pour accroitre sa capacité d’endettement.

 

Toutes les entreprises qui se développent avec des ambitions de croissance qui se prolongent  sur le long terme doivent alors se mettre sous la forme de société anonyme seul moyen qui permet de trouver des particuliers qui deviendront associés « actionnaires » dans l’entreprise.

 

Mettre sur le site internet de l’entreprise un Carnet d'annonces le concept et le logiciel,  qui permet d’acheter et de vendre les actions de l’entreprise doit faire venir des nouveaux actionnaires qui souscriront aux augmentations de capital


De plus en plus fréquent aujourd'hui, le "love money" est le coup de pouce donné par les proches, amis et famille, mais aussi les voisins localité ou de la région, aux entreprises qui ne disposent pas suffisamment les fonds propres nécessaires pour accélérer le développement de la croissance de l’entreprises.

Ce coup de pouce se matérialise par l’échange de parts de la ,propriété de l’entreprise (parts que l’on appelle « actions) contre une participation financière.

Chaque action représente une valeur bien définie qui évolue en permanence en fonction des résultats d'exploitation et peut être rachetée par l’entreprise ou revendu à d’autres personnes

 

Cela implique que l'entrepreneur devra rendre des comptes à ses proches ou/et amis, devenus actionnaires dans sa société, ce qui peut dans certains cas, causer des conflits. est pour éviter ces conflits  que l’entreprise fait appel à des spécialistes comme le CiiB ou l’association love money pour faire respecter des règles équitables et courantes en la matière, dont un moyen d’acheter et de vendre ces actions appelé « Carnet d’annonces »

 

A noter qu'une réduction des impôts sur le revenu égale à 18 % du montant souscrit au capital de la société est accordée aux personnes qui investissent dans une  société de moins de cinq ans.

Une déduction d’impôts  sur l’ISF est de 50% des sommes souscrites lors d’une augmentation de capital.

 

Enfin les bénéfices réalisés entre les opérations d’achats et la ventes d’actions d société non cotées sont exonérées de l’impôt sur les plus values si elles sont réalisées à travers d’un PEA (Plan d’Épargne en Actions)

Nom du produit formation préalable avant étude de faisabilité 1000 € HT par personne pouvant être pris en charge par l'OFCA

formation obligatoire préalable à toute étude de faisabilité

1.000,00 €

  • disponible
  • 1 à 3 jours de délai de livraison

Schéma de l’étude de faisabilité sur la mise en place d'un carnet d'annonce

et de la stratégie d’accroissement des fonds propres de votre entreprise réalisée par le CiiB

 

Cette étude sera obligatoirement précédée d'une journée de formation- information ( voir ci dessus) destinée au directeur financier au dirigeant et à ses conseils de mieux connaitre les techniques et objectifs du Carnet d'annonces et des retombées attendues (ces 3 formations peuvent être prises en charge par

 par votre OPCA (numéro d’activité de formation de CIIB : 11753071475, nous téléphoner pour toute précision)

 

 

Agréé Listing Sponsor sur Alternext par Euronext

 

 

Cette étude ne préjuge en rien de la réussite ou de l’échec des augmentations de capital. Elle

 

a pour objet de présenter aux dirigeants les divers moyens pour l’accroissement des fonds propres tout en conservant leur indépendance . Elle permet de :

 

 SCHÉMA DE L' ÉTUDE DE FAISABILITÉ

 

► Définir la valeur de convenance de l’entreprise (actuelle et théorique future en fonction de la

 

stratégie d’ouverture du capital) ainsi que le dimensionnement de l'opération d'ouverture du

 

capital aux épargnants individuels de proximité et/ou aux salariés et/ou aux clients et/ou public…)

► préparer la meilleure stratégie de fonds propres sur plusieurs années

 

► recommander l'ingénierie financière adaptée

► Déterminer le plan de communication financière correspondant

 

Documents à transmettre au CIIB avec votre acception de réaliser la présente étude de faisabilité :

 

- Activités, produits, services

- Concurrence, stratégie commerciale

 - Objectifs et perspectives de développement

- Recherche & Développement

- Statuts, K-bis

- Dernier bilan et compte de résultat

- Situations fiscale et sociale

- Litiges ou procès en cours

 

I) Conclusions et préconisations de l’étude

 

1°)Evaluation de l’adéquation de l’entreprise à l’ouverture du capital à l’actionnariat individuel

- L’entreprise possède-t-elle d’emblée le profil pour intéresser des actionnaires individuels ?

- Quels sont ses points forts, ses points faibles ?

- Quels seraient les points à adapter ou à améliorer ?

- Le cas échéant, quelles autres sources de fonds propres seraient mobilisables ?

 

2°) Perspectives de croissance et valorisation de l’entreprise

 

- Quelle croissance, en terme de chiffre d’affaires et de résultats, serait envisageable si votre entreprise disposait des fonds propres suffisants ?

- Quels sont les besoins en fonds propres ? A quelle(s) échéance(s) ?

- Quelle approche de valorisation prévisionnelle peut-on définir pour votre entreprise ?

- Quelle valeur de votre entreprise serait suffisamment attractive pour des investisseurs ?

 

3°) Préconisations

 

- Juridique : Mise en harmonie des statuts, résolutions aux assemblées…

- Révision comptable

- Choix du marché d’actions adapté (Carnet d’annonces, Marché Libre ou Alternext)

- Communication financière

 

4°/ Stratégie possible de développement des fonds propres

 

- Répartition actuelle du capital et évolution possible de sa répartition

- Moyens de sauvegarde des intérêts des actionnaires actuels et de respect des minoritaires

- Planification et montants des augmentations de capital réalisables :

Ponctuellement et/ou dans le temps (les années à venir.)

 

5°/ Modalités (prix d’émission…) définition de la valeur de l'entreprise, du prix des actions à émettre, et du montant possible d'augmentation de capital

 

 

6°/ Coûts détaillés des différents intervenants pour les différents stades des opération :

 a) préparation comptable, juridique, marketing.

 b) Selon le dimensionnement préconisé : coût d’ingénierie financière, documents d’information

 c) Autres coût liés aux opérations (avocat, commissaire aux comptes, …)

 d) Coûts récurrents annuels (back-office titres, contrat de liquidité, communication financière…)

 

 

Les honoraires pour réaliser l’étude de faisabilité sont de 2 750 € ht (après déduction du coût de la formation préalable d’un montant de 1 000 € ht) avec un droit d’exclusivité sur la réalisation de l’ingénierie financière et des prestations associées qui seront détaillées dans l’étude.

 

Fait à Paris, le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

 

 

 

Pour la socièté :

 

.....(nom et fonction du signataire) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

 

 

 

 

 

Signature précédée de la mention "Bon pour acceptation" :